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Channel: Blog des entrepreneurs 85 » changement
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Travail à temps partiels : changements importants

Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures...

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TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des...

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TVA : véhicules de transport de personnes

Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du...

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